Application de la Loi Labbé
Projet d’arrêté usage produits phytopharmaceutiques
De : ffgolf - Relations et développement clubs relations.clubs@ffgolf.org
Chers Greenkeepers,
Chers Présidents,
Chers Directeurs,
Dans la continuité des informations que nous vous avons transmises en début d'été sur l'application de la loi Labbé au 1er janvier 2025, nous souhaitons vous informer de l’ouverture d’une consultation publique concernant le projet d'arrêté dérogatoire pour nos usages.
Vous pouvez accéder à cette consultation sur le site du ministère via ce lien :
Consultation publique sur le projet d’arrêté : cliquer ici.
Ce projet d’arrêté est le fruit d’un long travail mené par les acteurs des sports de gazon, incluant les fédérations sportives et ligues professionnelles, en collaboration avec les pouvoirs publics. Ces travaux et négociations ont permis de préserver certaines spécificités nécessaires à nos activités, tout en respectant les objectifs de réduction des produits phytosanitaires.
Notre capacité à produire des données, issues notamment de Platform Golf et des travaux que nous avons menés aux côtés des autres sports de gazon, a joué un rôle déterminant dans nos discussions avec les pouvoirs publics. Notre démarche, aussi responsable que transparente dans le domaine de l’entretien de nos terrains, a été notre principal atout pour convaincre nos interlocuteurs de préserver certains usages lorsqu’aucune solution alternative n’existe. Aussi, nous ne saurions que trop rappeler à l’ensemble des acteurs de la filière golf l’impérieuse nécessité de saisir les données de consommation de produits phytopharmaceutiques et d’eau dans l’application Platform Golf.
Ainsi, le texte du projet d’arrêté prévoit la possibilité d’une utilisation encadrée des produits phytopharmaceutiques pour les "usages pour lesquels aucune autre solution technique ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles", comme prévu à l’article 3 de l’arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux modalités d’application de l’article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime. Ce compromis, portant sur 18 mois prorogeables, garantit une trousse de secours pour les six usages identifiés à ce jour.
Nous tenons à préciser qu’il n’est pas nécessaire que vous participiez à cette consultation publique. Les ministères en charge disposent déjà de toutes les informations relatives à nos problématiques spécifiques, et ce partage vous est communiqué à titre informatif.
Dès que l’arrêté sera signé et publié, nous veillerons à vous adresser un nouveau courrier pour vous en tenir informés.
Bien entendu, nous restons mobilisés et à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour vous fournir toute précision complémentaire.
Bien cordialement,
Pascal GRIZOT
Président
Fédération française de golf
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le courrier de septembre 2024, titré "usage des produits phytosanitaires après le 1er janvier 2025" :